Révisions allégées du PLUi 2023
Le Conseil communautaire a délibéré le 22 mai 2023 pour prescrire les révisions allégées n°1 et n°2 du PLUi.
Dans le même temps, une procédure de modification de droit commun a également été engagée, même si elle ne nécessite pas de délibération de prescription.
La consultation pour recruter un bureau d’études s’est déroulée durant le mois de juin : c’est le bureau d’études CITADIA qui a été retenu.
Le Conseil communautaire a défini des modalités de concertation qui doivent maintenant être respectées afin de ne pas fragiliser la procédure.
Ces modalités impliquent notamment la parution d’articles pour les principales informations se rapportant aux révisions allégées du PLUi et à leur état d’avancement sur différents supports : bulletin communautaire, bulletins communaux, sites internet des communes, …
Sur le site internet de la Communauté de communes, vous pouvez retrouver une page dédiée aux différentes procédures d’évolution du PLUi : https://www.cc-tvv.fr/evolution-du-plui/
Chaque procédure est ensuite détaillée sur une page spécifique au sein de laquelle sont rappelés les éléments suivants : objet de la procédure, état d’avancement, prochaines étapes et documents à télécharger.
Nous invitons donc les communes qui disposent d’un site internet à y indiquer que des procédures ont été engagées pour faire évoluer le PLUi et que le détail de ces procédures est consultable sur le site internet de la Communauté de communes. L’idéal serait que vous puissiez créer un lien sur votre site internet redirigeant vers la page https://www.cc-tvv.fr/evolution-du-plui/. Celle-ci sera mise à jour régulièrement.