Approbation du PLU de PORTS

Voir l'arrêté de prescription de l'enquête publique

Le rapport du commissaire enquêteur

Les conclusions du commissaire enquêteur

Délibération d'approbation de la CCTVV

Les documents du dossier

Sommaire  logo adobe25
Rapport de présentation tome 1  logo adobe25
Rapport de présentation tome 2  logo adobe25
Projet d'Aménagement et de Développement Durables  logo adobe25
Les Opérations d'Aménagement Programmées  logo adobe25
Le règlement pièce écrite  logo adobe25
Zonage du bourg  logo adobe25
Zonage de la commune  logo adobe25
Annexe sanitaire  logo adobe25
Réseau d'alimentation d'eau potable  logo adobe25
Réseau de collecte des eaux usées  logo adobe25
Zonage d'Assainissement des eaux usées  logo adobe25
Liste des servitudes d'utilité publique  logo adobe25
Plan des servitudes d'utilité publique  logo adobe25
Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres ligne ferroviaire  logo adobe25
Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres A10 et D910 (N10)  logo adobe25
Extraits du PPRI du Val de Vienne  logo adobe25
Etude hydraulique logo adobe25
Fiches de recommandation constructive (gonflement argile et risque sismique)  logo adobe25
Note de présentation  logo adobe25
Décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale au cas par cas  logo adobe25
Mission MRAE logo adobe25
Avis des PPA et des PPC  logo adobe25
Synthèse des avis PPA et PPC logo adobe25
Avis de la CDPNAF  logo adobe25
Synthèse des avis des PPA logo adobe25
Avis du Préfet de l'Indre et Loire logo adobe25
Avis du Pays du chinonais logo adobe25
Rapport du commissaire enquêteur logo adobe25
Fiche CPIE logo adobe25
Fiche TVB logo adobe25
Extrait PDIPR logo adobe25

Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU (http://www.plu-info.net/)

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...
Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important.
Les POS, que les PLU remplacent peu à peu, ont été institués en 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans. Les politiques urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l'expansion urbaine sans trop se préoccuper d'environnement ni de mixité sociale.
En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs,… favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation et de coûts d'installation et de maintenance des réseaux insupportables.
C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration de la loi "solidarité et renouvellement urbains" et la création du Plan Local d’Urbanisme. Les communes n'avaient pas d'obligation de se doter d'un POS, mais elles y étaient fortement incitées pour pouvoir urbaniser de nouvelles zones.
Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. A noter, les communes peuvent continuer à se contenter d'une simple carte communale qui reprend les règles nationales d'urbanisme (RNU).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : · renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.

Le PLU de PORTS

Avec la commune de Pussigny, la commune de PORTS est la seule commune de la Communauté de communes de  Sainte Maure de Touraine à ne pas être en possession d'un document d'urbanisme en avril 2014. Inscrit au programme municipal, la mairie de PORTS a coordonné le marché d'appel à candidature pour un programme groupé visant à l'élaboration des PLU de Nouâtre, Ports et Pussigny.

C'est le bureau d'étude URBAN'ISM qui a été retenu pour conduire l'élaboration de cet outil de développement pour la commune.

L'élaboration du PLU est fondée sur une démarche transparente conduite par la commission ad hoc avec la validation du conseil municipal dont les étapes de construction sont soumises à la concertation de la population.

 Les dates fondatrices du PLU de PORTS

  • Délibération de réalisation du18 juillet 2014
  • Délibération d'inscription du 28 août 2014
  • Délibération de groupement du 20 février 2015
  • Délibération de prescription et modalités de concertation du 24 juillet 2015
  • Séance de lancement du 21 septembre 2015
  • Séance spéciale agriculture du 21 octobre 2015
  • Commission PLU du 8 décembre 2015
  • Commission PLU du 1er février 2016
  • Commission PLU du 15 février 2016
  • Publication du n°1 du journal du PLU février 2016
  • Commission PLU du 30 mars 2016
  • Réunion des PPA du 21 avril 2016
  • Réunion publique du 17 mai 2016
  • Débat en conseil municipal sur le PADD
  • Commission PLU du 30 mai 2016
  • Saisine de la DREAL le 30 mai 2016
  • Commission PLU du 16 juin 2016
  • Commission PLU du 5 septembre 2016
  • Réponse de la DREAL le 23 septembre 2016
  • Arrêt du projet de PLU par la CCSMT le 19 décembre 2016
  • Enquête publique avant approbation du 30 mai au 30 juin2017
  • Approbation du PLU par la CCTVV le 24 juillet 2017

 La concertation sur le Plan Local de l'Urbanisme de PORTS

Le document d'urbanisme est à disposition des habitants et propriétaires de la commune. L'accès y est réservé par attribution de codes qu'il suffit de demander ICI
Accès aux documents du PLU de la commune de PORTS