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Le P@ss'PORTS-sur-Vienne du numérique

PASS PORTS couv800  P@ss’PORTS sur Vienne SLIDE COUV 400

 

Autorisations du Droit des Sols

Urbanisme 240x220

Tout projet de construction, d'aménagement ou de travaux de modification d'un bâtiment existant nécessite une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...).
L'application du droit des sols (ADS) consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme sur votre commune.
Les règles d'urbanisme :
  • s'imposent à tous, même lorsque aucune autorisation n'est requise et leur non-respect est pénalement sanctionné,
  • ne règlent pas les problèmes de droit privé (vue, ensoleillement, servitudes de passage...) : les autorisations sont toujours délivrées "sous réserve du droit des tiers",
  • sont indépendantes des règles de construction (sauf en matière de sécurité incendie et d'accessibilité pour les établissements recevant du public par exemple).
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travauxunnamedLes informations sur le site Service Public

 

A partir du 1er octobre 2021

PORTS logo devise 400x400 400

le traitement des autorisations du Droit des Sols sera entièrement dématérialisé pour la commune de PORTS-sur-Vienne

  1. Dépôt des documents en ligne
  2. Instruction dématérialisée
  3. Retour de l'arrêté du maire sous forme dématérialsée

 

 

 

 

 

 

 

 

La Voix de PORTS-sur-Vienne année 2021

 VdPsV N89 VdPsV N88
VdPsV N87 VdPsV N87 bis
 VdPsV N86 Vd PORTS sur Vienne N85
 Vd PORTS sur Vienne N84 Vd Ports sur Vienne N83.
Vd Ports sur Vienne N82. Bilan et perspectives 2021 A5 COUV 500 
   

Le service de Transport d'Utilité Sociale de PORTS-sur-Vienne

L’article L. 3133-1, al. 1 du Code du transport permet aux associations, d’organiser des services de transport au bénéfice des personnes dont l’accès aux transports publics collectifs ou particuliers est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique.

Ces services de transport d’utilité sociale sont réservés à des personnes qui (C. transport art. R3133-1) :

  • soit résident dans une commune rurale ...

Est d’utilité sociale, tout transport dont les trajets sont d’une distance inférieure ou égale à 100 kilomètres.

Par délibération du 19 mai 2021, le conseil municipal a décidé de la création du TUS de PORTS-sur-Vienne

Les données du territoire de la CCTVV révélées par ATU 37 sont explicites

Reperes TVV light mobilité distances 500 
Reperes TVV light mobilité répartition 500
Reperes TVV light mobilité motifs 500

Il existe un réel besoin des habitants à solliciter un transport personnalisé puisque 15% des 81 000 déplacements journaliers sont consacrés à de l'accompagnement de la personne.

C'est bien un enjeux d'utilité sociale qui émerge sur le territoire et qui a conduit à la création du service par la commune de PORTS-sur-Vienne.

 

Comment fonctionne le service ?

C'est le CCAS de PORTS-sur-Vienne qui est le maître d'oeuvre

Pour être bénéficiaire du service il faut être habitant de la commune de PORTS-sur-Vienne ou adhérent d'une des associations communales

Il suffit ensuite d'adhérer au service (5 € par an) et déclarer ensuite si on désire être passager ou conducteur.

Le règlement est en cours d'élaboration

Mise en place du service à l'automne 2021

Si vous êtes intéressés contactez : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les enquêtes publiques en cours

Du 15 février au 17 mars 2021

ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ GSM EN VUE D'EXPLOITER UNE CARRIÈRE SUR LA COMMUNE LA CELLE-SAINT-AVANT

 

Du 1er mars au 30 mars 2021

Une enquête publique est ouverte du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au mardi 30 mars 2021 à 16h00, relativement à la demande présentée par le syndicat de la Manse étendu en vue de l’autorisation environnementale et
déclaration d’intérêt général pour les travaux de restauration des masses d’eau sur les bassins versants de la rive gauche de la Vienne, Veude, Veude de Ponçay Mâble, Bourouse et Arceau., et sur le territoire des communes suivantes Anché, Assay, Braye-sous-Faye, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Chézelles, Courcoué, Jaulnay, Ligré, Luzé, Marigny-Marmande, Ports-sur-Vienne, Pussigny, Richelieu, Rilly-sur-Vienne, Theneuil, Verneuil-le-Château en Indre-et-Loire, et sur les communes de Berthegon, Orches, Prinçay, Sérigny, Saint-Christophe, Saint-Gervaisles-Trois-Clochers, Thuré en Vienne