Restriction d'eau
Communication de la Préfecture d'indre et Loire
 
Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau
Mise à jour le 28/06/2019
Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau
Le département d’Indre-et-Loire connaît une période de canicule. Aucune pluie n’est prévue au cours des prochains jours.
La baisse des débits descours d'eau est constatée. Trois cours d’eau (La Veude, le Négron et la Veude de Ponçay) ont franchi leur valeur d'alerte.
Le franchissement du seuil d'alerte implique l’activation de mesures de restriction des usages de l’eau sur ce trois bassins versants :
Les prélèvements d'eau directs ou indirects dans la Veude et ses affluents, le Négron et ses affluents, la Veude de Ponçay et ses affluents, ainsi que dans leur nappe d'accompagnement (couloir de 200 m de part et d'autre du cours d'eau) sont restreints à compter du lundi 1er juillet 2019 à 0 heure.
L'arrêté préfectoral du 28 juin 2019 détaille les dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d'eau et dans leur nappe d’accompagnement.
Dispositions relatives à l'irrigation
Pour les irrigants, les limitations s’effectueront conformément aux prescriptions définies à cet effet dans les arrêtés d’autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés pour la saison 2019 et auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation sont indiqués dans l’annexe individuelle dans le paragraphe intitulé « conditions particulières ».)
Pour l’application de ces dispositions, la nuit entre 0 h et 8 h est intégrée à la journée précédente.
Les irrigants prélevant dans "les cours d'eau en restriction anticipée" de la carte ci-jointe conservent leurs modalités de gestion afin d'éviter l'atteinte des seuils d'interdictions des pompages.
Dispositions relatives à la gestion des niveaux d’eau
Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau, ainsi que sur les canaux et plans d’eau avec lesquels ils communiquent et susceptible d’influencer leur débit (vannage, barrage…), est interdite sauf exceptions définies dans l’arrêté de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau.
Contrôles
Des contrôles pourront avoir lieu afin de vérifier que les dispositions de l’arrêté sont respectées. Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté s’expose à des sanctions pénales explicitées dans le présent arrêté.
L’arrêté peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées, sur le site internet départemental des services de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr ) et sur le site national Propluvia qui présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les différents départements (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp ).
Chacune et chacun d’entre nous peut, dans ses pratiques quotidiennes, adopter des bons gestes pour limiter les gaspillages en eau et ainsi aider à préserver cette ressource essentielle dans notre département.
CARTE ARRETE DU 28 JUIN 2019 400