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 Le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal : le PLUi de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

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Le conseil communautaire de la CCTVV a approuvé le 27 janvier 2020 le PLUi, après retrait de la délibération du 16 décembre 2019, suite à la saisine du tribunal administratif par un conseiller communautaire, retirée depuis.

La Communauté de Communes est couverte par un SCoT approuvé. Ainsi, le PLUi est exécutoire dès que toutes  les modalités de publicité sont accomplies, à savoir :

  • La réception de la délibération et du dossier en Sous-Préfecture (6 février 2020),
  • L’affichage de la délibération d’approbation au siège de la CCTVV et dans les 40 mairies du territoire (à partir du 7 février 2020 pour la CCTVV),
  • La publication dans la presse (semaine du 10 au 14 février 2020, normalement).

Au lien suivant : la délibération d’approbation avec l'accusé de réception du contrôle de légalité.

Dès le retour de l'attestation de la date d'opposabilité, le PLUi devient exécutoire et chaque mairie sera immédiatement informée. Par le fait, les documents d'urbanisme en cours deviennent caducs à cette date et l'instruction des autorisations d'urbanisme est opérée sur la base des éléments constitutifs du PLUI.

Par ailleurs, un article est déjà en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes permettant de télécharger l’ensemble des pièces du dossier :

https://www.cc-tvv.fr/2020/02/07/5229/

La publication du PLUi sur le Géoportail de l’Urbanisme interviendra dans les prochains jours.

Chaque commune doit disposer en mairie des documents papiers suivants :

  • Les trois tomes des OAP,
  • Le règlement écrit,
  • Le règlement graphique de la commune (plan à l’échelle communale et zooms).

Chaque commune doit disposer d’une version numérique du PLUi consultable sur un poste informatique en libre accès.

LOGO PLUi doigt Certificat affichage PLUi approbation PORTS 07022020 500

 Le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal : le PLUi de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

 

 Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est soumis à l'enquête publique

Du mardi 1er octobre au jeudi 31 octobre 2019

Chaque commune doit tenir, à disposition de la population, aux heures d'ouverture de la mairie,les éléments suivants :

  • Le registre d’enquête publique,

  • Le règlement écrit au format papier,

  • Les plans de zonage de la commune au format A0,
        Un poste informatique en libre accès pour consulter les documents en ligne 

    La note de présentation
    Le rapport de présentation
    Le PADD
    Les OAP
    Le règlement écrit
    Le règlement graphique
    Le résumé non technique
    Le bilan de la concertation
    Les annexes RP
    Le porter à connaissance de l'Etat
    Les avis des communes
    Les annexes
    A défaut de connexion internet, chaque commune dispose d'une clé USB contenant l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique.

 Un outil original pour suivre l'intégralité de la construction du PLUi : LA FRISE

 PLUi enquete publique PORTS 200

 

Pour suivre sa construction

https://www.cc-tvv.fr/plui-cctvv/

 Pour participer à sa construction

http://participation.institut-auddice.com/PLUi-Touraine-Val-de-Vienne

 Pour s'informer de sa construction

La lettre N° 1 du PLUi La lettre N°2 du PLUi La lettre N° 3 du PLUi

CCTVV LETTRE PLUi 1 4pages 01102018 1 500

 
CCTVV Lettre du PLUi 2 VF Page1  CCTVV lettre PLUi 3 VF   page couv400f

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) s’expose dans les communes !

La Communauté de communes Touraine Val de Vienne (CCTVV) a procédé, en date du 28 mai 2019, à l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Ce document qui engage, pour les 18 années à venir, le règlement du droit des sols sur les 40 communes de la CCTVV, fait l’objet d’une exposition publique qui peut être consultée en ligne sur les sites internet des collectivités du territoire.

Cette exposition, composée de 6 panneaux détaillant la procédure et le contenu du PLUi, s’invite dans différentes communes du territoire du 4 octobre au 1er novembre 2019.

2019 09 25 calendrier rotation expo phase2 400

Durant cette période, vous êtes invités à venir prendre connaissance de l’exposition publique liée au PLUi aux jours et horaires habituels d’ouverture des mairies qui accueillent cette exposition.

 

 

ScoT et PLUi s'exposent

   
WP 20190724 08 05 32 Pro 1 WP 20190724 08 14 36 Pro 1

 

Deux documents pour planifier l’avenir des 18 années à venir du territoire.

Le SCoT (Schéma de Cohérence Terriroriale) approuvé le 20 juin 2019 et le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), en cours de consultation sur son arrêt de projet, s’exposent en salle du conseil de la commune de PORTS-sur-Vienne pendant l’été et l’automne 2019 aux heures d’ouverture de la mairie.

NR 37W 20190806 extraits PLUi

 

 

 

 

 

 

Approbation du PLU de PORTS

Voir l'arrêté de prescription de l'enquête publique

Le rapport du commissaire enquêteur

Les conclusions du commissaire enquêteur

Délibération d'approbation de la CCTVV

Les documents du dossier

Sommaire  logo adobe25
Rapport de présentation tome 1  logo adobe25
Rapport de présentation tome 2  logo adobe25
Projet d'Aménagement et de Développement Durables  logo adobe25
Les Opérations d'Aménagement Programmées  logo adobe25
Le règlement pièce écrite  logo adobe25
Zonage du bourg  logo adobe25
Zonage de la commune  logo adobe25
Annexe sanitaire  logo adobe25
Réseau d'alimentation d'eau potable  logo adobe25
Réseau de collecte des eaux usées  logo adobe25
Zonage d'Assainissement des eaux usées  logo adobe25
Liste des servitudes d'utilité publique  logo adobe25
Plan des servitudes d'utilité publique  logo adobe25
Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres ligne ferroviaire  logo adobe25
Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres A10 et D910 (N10)  logo adobe25
Extraits du PPRI du Val de Vienne  logo adobe25
Etude hydraulique logo adobe25
Fiches de recommandation constructive (gonflement argile et risque sismique)  logo adobe25
Note de présentation  logo adobe25
Décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale au cas par cas  logo adobe25
Mission MRAE logo adobe25
Avis des PPA et des PPC  logo adobe25
Synthèse des avis PPA et PPC logo adobe25
Avis de la CDPNAF  logo adobe25
Synthèse des avis des PPA logo adobe25
Avis du Préfet de l'Indre et Loire logo adobe25
Avis du Pays du chinonais logo adobe25
Rapport du commissaire enquêteur logo adobe25
Fiche CPIE logo adobe25
Fiche TVB logo adobe25
Extrait PDIPR logo adobe25