Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU (http://www.plu-info.net/)

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...
Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important.
Les POS, que les PLU remplacent peu à peu, ont été institués en 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans. Les politiques urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l'expansion urbaine sans trop se préoccuper d'environnement ni de mixité sociale.
En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs,… favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation et de coûts d'installation et de maintenance des réseaux insupportables.
C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration de la loi "solidarité et renouvellement urbains" et la création du Plan Local d’Urbanisme. Les communes n'avaient pas d'obligation de se doter d'un POS, mais elles y étaient fortement incitées pour pouvoir urbaniser de nouvelles zones.
Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. A noter, les communes peuvent continuer à se contenter d'une simple carte communale qui reprend les règles nationales d'urbanisme (RNU).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : · renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.

Le PLU de PORTS

Avec la commune de Pussigny, la commune de PORTS est la seule commune de la Communauté de communes de  Sainte Maure de Touraine à ne pas être en possession d'un document d'urbanisme en avril 2014. Inscrit au programme municipal, la mairie de PORTS a coordonné le marché d'appel à candidature pour un programme groupé visant à l'élaboration des PLU de Nouâtre, Ports et Pussigny.

C'est le bureau d'étude URBAN'ISM qui a été retenu pour conduire l'élaboration de cet outil de développement pour la commune.

L'élaboration du PLU est fondée sur une démarche transparente conduite par la commission ad hoc avec la validation du conseil municipal dont les étapes de construction sont soumises à la concertation de la population.

Les dates fondatrices du PLU de PORTS

  • Délibération de réalisation du18 juillet 2014
  • Délibération d'inscription du 28 août 2014
  • Délibération de groupement du 20 février 2015
  • Délibération de prescription et modalités de concertation du 24 juillet 2015
  • Séance de lancement du 21 septembre 2015
  • Séance spéciale agriculture du 21 octobre 2015
  • Commission PLU du 8 décembre 2015
  • Commission PLU du 1er février 2016
  • Commission PLU du 15 février 2016
  • Publication du n°1 du journal du PLU février 2016
  • Commission PLU du 30 mars 2016
  • Réunion des PPA du 21 avril 2016
  • Réunion publique du 17 mai 2016
  • Débat en conseil municipal sur le PADD
  • Commission PLU du 30 mai 2016
  • Saisine de la DREAL le 30 mai 2016
  • Commission PLU du 16 juin 2016
  • Commission PLU du 5 septembre 2016
  • Réponse de la DREAL le 23 septembre 2016

 

La concertation sur le Plan Local de l'Urbanisme de PORTS