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 Le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal : le PLUi de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

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Le conseil communautaire de la CCTVV a approuvé le 27 janvier 2020 le PLUi, après retrait de la délibération du 16 décembre 2019, suite à la saisine du tribunal administratif par un conseiller communautaire, retirée depuis.

La Communauté de Communes est couverte par un SCoT approuvé. Ainsi, le PLUi est exécutoire dès que toutes  les modalités de publicité sont accomplies, à savoir :

  • La réception de la délibération et du dossier en Sous-Préfecture (6 février 2020),
  • L’affichage de la délibération d’approbation au siège de la CCTVV et dans les 40 mairies du territoire (à partir du 7 février 2020 pour la CCTVV),
  • La publication dans la presse (semaine du 10 au 14 février 2020, normalement).

Au lien suivant : la délibération d’approbation avec l'accusé de réception du contrôle de légalité.

Dès le retour de l'attestation de la date d'opposabilité, le PLUi devient exécutoire et chaque mairie sera immédiatement informée. Par le fait, les documents d'urbanisme en cours deviennent caducs à cette date et l'instruction des autorisations d'urbanisme est opérée sur la base des éléments constitutifs du PLUI.

Par ailleurs, un article est déjà en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes permettant de télécharger l’ensemble des pièces du dossier :

https://www.cc-tvv.fr/2020/02/07/5229/

La publication du PLUi sur le Géoportail de l’Urbanisme interviendra dans les prochains jours.

Chaque commune doit disposer en mairie des documents papiers suivants :

  • Les trois tomes des OAP,
  • Le règlement écrit,
  • Le règlement graphique de la commune (plan à l’échelle communale et zooms).

Chaque commune doit disposer d’une version numérique du PLUi consultable sur un poste informatique en libre accès.

LOGO PLUi doigt Certificat affichage PLUi approbation PORTS 07022020 500

 Le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal : le PLUi de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

 

 Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est soumis à l'enquête publique

Du mardi 1er octobre au jeudi 31 octobre 2019

Chaque commune doit tenir, à disposition de la population, aux heures d'ouverture de la mairie,les éléments suivants :

  • Le registre d’enquête publique,

  • Le règlement écrit au format papier,

  • Les plans de zonage de la commune au format A0,
        Un poste informatique en libre accès pour consulter les documents en ligne 

    La note de présentation
    Le rapport de présentation
    Le PADD
    Les OAP
    Le règlement écrit
    Le règlement graphique
    Le résumé non technique
    Le bilan de la concertation
    Les annexes RP
    Le porter à connaissance de l'Etat
    Les avis des communes
    Les annexes
    A défaut de connexion internet, chaque commune dispose d'une clé USB contenant l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique.

 Un outil original pour suivre l'intégralité de la construction du PLUi : LA FRISE

 PLUi enquete publique PORTS 200

 

Pour suivre sa construction

https://www.cc-tvv.fr/plui-cctvv/

 Pour participer à sa construction

http://participation.institut-auddice.com/PLUi-Touraine-Val-de-Vienne

 Pour s'informer de sa construction

La lettre N° 1 du PLUi La lettre N°2 du PLUi La lettre N° 3 du PLUi

CCTVV LETTRE PLUi 1 4pages 01102018 1 500

 
CCTVV Lettre du PLUi 2 VF Page1  CCTVV lettre PLUi 3 VF   page couv400f

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) s’expose dans les communes !

La Communauté de communes Touraine Val de Vienne (CCTVV) a procédé, en date du 28 mai 2019, à l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Ce document qui engage, pour les 18 années à venir, le règlement du droit des sols sur les 40 communes de la CCTVV, fait l’objet d’une exposition publique qui peut être consultée en ligne sur les sites internet des collectivités du territoire.

Cette exposition, composée de 6 panneaux détaillant la procédure et le contenu du PLUi, s’invite dans différentes communes du territoire du 4 octobre au 1er novembre 2019.

2019 09 25 calendrier rotation expo phase2 400

Durant cette période, vous êtes invités à venir prendre connaissance de l’exposition publique liée au PLUi aux jours et horaires habituels d’ouverture des mairies qui accueillent cette exposition.