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Le Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique

de la CC-TVV

 

Note d'opportunité d'août 2021

 

Les documents sources du CRTE de la CC-TVV

Le diagnostic en version V10 du 6 juin 2021
Un document réalisé par les services de la CC-TVV.  Le diagnostic est un processus de travail participatif qui met en évidence les points forts, les points faibles, les potentialités et les menaces du territoire. Il recherche des écarts entre les représentations des différents acteurs, met en évidence des atouts et des attentes, il recherche les causes des dysfonctionnements et surtout recherche des axes de progrès.
 
La Circulaire 1er ministre contrat territoriaux 20112020
Une circulaire de cadrage qui fixe les enjeux et détermine les modalités de réalisation et d'utilisation

 

Le Projet de Territoire CC SAINTE MAURE DE TOURAINE
Un document fondateur du territoire qui illustre la démarche du projet de territoire, une première. Les éléments affichés demeurent, pour la plupart, d'actualité.

 

Le Plan Local de l’Habitat
Un autre document fondateur du territoire qui focalise sur la problématique de l'habitat. Les éléments affichés demeurent, pour la plupart, d'actualité.

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale
LE document de planification de référence pour le territoire du Pays du chinonais. Il est le cadre territorial de base pour la période 2019 - 2037 et constitue un élément structurant du projet de territoire.

 

Le Plan Local de l’Urbanisme intercommunal
LE document de planification de l'urbanisme sur le territoire de la CC-TVV. Il est la déclinaison du SCoT sur le territoire de la CC-TVV pour la période 2020 - 2038. C'est aussi un élément structurant du projet de territoire.

 

Le Plan Climat Air Energie Territorial
LE document de référence pour la prise en compte des critères environnementaux du territoire dans ses volets climat, air et énergie. La partie diagnostic a été réalisé à l'échelle du Pays du chinonais. La CC-TVV en a assuré une déclinaison "light" qui demande à être approfondie

 

Le Contrat de Ruralité
Un document validé par le conseil communaitaire le 3 juillet 2017 dont un bilan mériterait d'être réalisé. Ce bilan aiderait à la construction du projet de territoire dans un souci de constance et de cohérence..

 

Le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
Une structure créée il ya plus de 20 ans à laquelle appartient, ou va appartenir, 87,5% des communes de la CC-TVV. La charte 2008 - 2020 est en cours de révision pour une mise en application en 2023

 

Insee
L'Insee met à disposition des collectivités les crières de référence de tous les territoires. Ces données sont indispensables à la construction d'un projet de territoire. Elles permettent, par ailleurs, de comparer avec les territoires identiques

 

Tourisme
Une des pistes de développement du territoire communautaire encadré par un rapport réalisé par le Pays du Chinonais et adoptée en 2016 par tous les conseils communautaires qui le composaient (Azay le Rideau // Bourgueil // Chinon Vienne et Loire // Ile Bouchard // Pays de Richelieu // Sainte Maure de Touraine. Les données sont à réactualisées et les enjeux à rapporter à la dimension de la CC-TVV

 

Le Contrat Local de Santé
Un outil indispensable à la pris en compte de tous les volets santé d'un territoire. Un document peu piloté dans le mandat 2014/2020 avec un bilan 2016-2020 en demie teinte mais relancé en 2021...à suivre

 

Services de l’Etat
La contribution de l'Etat du CRTE avec un fort accent mis sur la transition écologique. Les notions de "territoire" et de "relance" demeurent cependant des vecteurs essentiels à un projet de territoire

 

Atu 37
L'agence de l'urbanisme de Tours conduit des travaux d'analyse et de prospectives propices à l'élaboration du projet de territoire. Un commande d'actualisation a été formulée par le comité départemental à la relance.