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 Le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal : le PLUi de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

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Le conseil communautaire de la CCTVV a approuvé le 27 janvier 2020 le PLUi, après retrait de la délibération du 16 décembre 2019, suite à la saisine du tribunal administratif par un conseiller communautaire, retirée depuis.

La Communauté de Communes est couverte par un SCoT approuvé. Ainsi, le PLUi est exécutoire dès que toutes  les modalités de publicité sont accomplies, à savoir :

  • La réception de la délibération et du dossier en Sous-Préfecture (6 février 2020),
  • L’affichage de la délibération d’approbation au siège de la CCTVV et dans les 40 mairies du territoire (à partir du 7 février 2020 pour la CCTVV),
  • La publication dans la presse (semaine du 10 au 14 février 2020, normalement).

Au lien suivant : la délibération d’approbation avec l'accusé de réception du contrôle de légalité.

Dès le retour de l'attestation de la date d'opposabilité, le PLUi devient exécutoire et chaque mairie sera immédiatement informée. Par le fait, les documents d'urbanisme en cours deviennent caducs à cette date et l'instruction des autorisations d'urbanisme est opérée sur la base des éléments constitutifs du PLUI.

Par ailleurs, un article est déjà en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes permettant de télécharger l’ensemble des pièces du dossier :

https://www.cc-tvv.fr/2020/02/07/5229/

La publication du PLUi sur le Géoportail de l’Urbanisme interviendra dans les prochains jours.

Chaque commune doit disposer en mairie des documents papiers suivants :

  • Les trois tomes des OAP,
  • Le règlement écrit,
  • Le règlement graphique de la commune (plan à l’échelle communale et zooms).

Chaque commune doit disposer d’une version numérique du PLUi consultable sur un poste informatique en libre accès.

LOGO PLUi doigt Certificat affichage PLUi approbation PORTS 07022020 500