Projet de Territoire
Projet de territoire
Le projet, quelles collectivités territoriales concernées
La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT)(nouvelle fenêtre) est un EPCI à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992(nouvelle fenêtre), qui associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Place de marché
Place de marché de PORTS-sur-Vienne
Un point relais de produits locaux dans la commune de PORTS-sur-Vienne
L'opportunité d'une plateforme libre ouverte aux producteurs et aux consommateurs
Avec local.ht, offrez l’opportunité aux producteurs locaux, artisans et commerçants de vendre facilement leurs produits directement aux habitant·e·s
Le principe est simple :
- Les producteurs mettent leurs produits en ligne
- Les consommateurs consultent, choisissent, commandent
- Le retrait des produits se fait soi au lieu fixé par le producteur, soit au point relais communal
- Le point relais communal est le Bar hötel Restaurant "L'Escale" 10 place Romain Rideau 37800 PORTS-sur-Vienne
Aidez à la promotion de la place de marché de PORTS-sur-Vienne en diffusant les affiches et flyer ci-dessous | ||
Panneau d'information | Flyer commerçant | Flyer habitant |
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Télécharger le panneau d'information | Télécharger le flyer commerçant | Télécharger le flyer habitant |
Autorisation du Droit des Sols
Autorisations du Droit des Sols
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s'imposent à tous, même lorsque aucune autorisation n'est requise et leur non-respect est pénalement sanctionné,
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ne règlent pas les problèmes de droit privé (vue, ensoleillement, servitudes de passage...) : les autorisations sont toujours délivrées "sous réserve du droit des tiers",
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sont indépendantes des règles de construction (sauf en matière de sécurité incendie et d'accessibilité pour les établissements recevant du public par exemple).

A partir du 1er novembre 2021
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Télécharger le flyer d'information | |
Le service est ouvert à PORTS-sur-Vienne depuis le 1er Novelbre 2021 |
le traitement des autorisations du Droit des Sols sera entièrement dématérialisé pour la commune de PORTS-sur-Vienne
- Dépôt des documents en ligne
- Instruction dématérialisée
- Retour de l'arrêté du maire sous forme dématérialsée