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Projet de territoire

Le projet, quelles collectivités territoriales concernées

 

La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT)(nouvelle fenêtre) est un EPCI à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992(nouvelle fenêtre), qui associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

 

La Voix de PORTS-sur-Vienne année 2022

  VdPsV N99
 VdPsV N98 VPsV N97
 VdPsV N97bis VdPsV N96
VdPsV N95   VdPsV N94

Le P@ss'PORTS-sur-Vienne du numérique

PASS PORTS couv800  P@ss’PORTS sur Vienne SLIDE COUV 400

 

Place de marché de PORTS-sur-Vienne

Un point relais de produits locaux dans la commune de PORTS-sur-Vienne

L'opportunité d'une plateforme libre ouverte aux producteurs et aux consommateurs

Avec local.ht, offrez l’opportunité aux producteurs locaux, artisans et commerçants de vendre facilement leurs produits directement aux habitant·e·s

Le principe est simple :

  1. Les producteurs mettent leurs produits en ligne
  2. Les consommateurs consultent, choisissent, commandent
  3. Le retrait des produits se fait soi au lieu fixé par le producteur, soit au point relais communal
  4. Le point relais communal est le Bar hötel Restaurant "L'Escale" 10 place Romain Rideau 37800 PORTS-sur-Vienne
Aidez à la promotion de la place de marché de PORTS-sur-Vienne en diffusant les affiches et flyer ci-dessous
 Panneau d'information  Flyer commerçant  Flyer habitant
Affiche Panneau affichage   mairie PORTS sur Vienne 500  Flyer Commerçants PORTS sur Vienne 400   Flyer Habitants PORTS sur Vienne 400
 Télécharger le panneau d'information Télécharger le flyer commerçant  Télécharger le flyer habitant

Autorisations du Droit des Sols

Urbanisme 240x220

Tout projet de construction, d'aménagement ou de travaux de modification d'un bâtiment existant nécessite une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...).
L'application du droit des sols (ADS) consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme sur votre commune.
Les règles d'urbanisme :
  • s'imposent à tous, même lorsque aucune autorisation n'est requise et leur non-respect est pénalement sanctionné,
  • ne règlent pas les problèmes de droit privé (vue, ensoleillement, servitudes de passage...) : les autorisations sont toujours délivrées "sous réserve du droit des tiers",
  • sont indépendantes des règles de construction (sauf en matière de sécurité incendie et d'accessibilité pour les établissements recevant du public par exemple).
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travauxunnamedLes informations sur le site Service Public

 

A partir du 1er novembre 2021

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Télécharger le flyer d'information
Le service est ouvert à PORTS-sur-Vienne depuis le 1er Novelbre 2021

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le traitement des autorisations du Droit des Sols sera entièrement dématérialisé pour la commune de PORTS-sur-Vienne

  1. Dépôt des documents en ligne
  2. Instruction dématérialisée
  3. Retour de l'arrêté du maire sous forme dématérialsée