Commune de PORTS-SUR-VIENNE
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L'urbanisme à PORTS-sur-Vienne

Déposer un document d'urbanisme en ligne

 Le géoportail de l'urbanisme

 Le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal

 Le Plan Local de l'Urbanisme de PORTS-sur-Vienne

Approbation du PLU de PORTS-sur-Vienne

 Le Schéma de Cohérence Territorial du Pays du Chinonais

 Le SCoT et le PLUi s'exposent

 Autorisation du Droit des Sols : Le traitement des documents d'urbanisme

 

 

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 Le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal : le PLUi de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

 logo cctvv

Le conseil communautaire de la CCTVV a approuvé le 27 janvier 2020 le PLUi, après retrait de la délibération du 16 décembre 2019, suite à la saisine du tribunal administratif par un conseiller communautaire, retirée depuis.

La Communauté de Communes est couverte par un SCoT approuvé. Ainsi, le PLUi est exécutoire dès que toutes  les modalités de publicité sont accomplies, à savoir :

  • La réception de la délibération et du dossier en Sous-Préfecture (6 février 2020),
  • L’affichage de la délibération d’approbation au siège de la CCTVV et dans les 40 mairies du territoire (à partir du 7 février 2020 pour la CCTVV),
  • La publication dans la presse (semaine du 10 au 14 février 2020, normalement).

Au lien suivant : la délibération d’approbation avec l'accusé de réception du contrôle de légalité.

Dès le retour de l'attestation de la date d'opposabilité, le PLUi devient exécutoire et chaque mairie sera immédiatement informée. Par le fait, les documents d'urbanisme en cours deviennent caducs à cette date et l'instruction des autorisations d'urbanisme est opérée sur la base des éléments constitutifs du PLUI.

Par ailleurs, un article est déjà en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes permettant de télécharger l’ensemble des pièces du dossier :

https://www.cc-tvv.fr/2020/02/07/5229/

La publication du PLUi sur le Géoportail de l’Urbanisme interviendra dans les prochains jours.

Chaque commune doit disposer en mairie des documents papiers suivants :

  • Les trois tomes des OAP,
  • Le règlement écrit,
  • Le règlement graphique de la commune (plan à l’échelle communale et zooms).

Chaque commune doit disposer d’une version numérique du PLUi consultable sur un poste informatique en libre accès.

LOGO PLUi doigt Certificat affichage PLUi approbation PORTS 07022020 500
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ScoT et PLUi s'exposent

   
WP 20190724 08 05 32 Pro 1 WP 20190724 08 14 36 Pro 1

 

Deux documents pour planifier l’avenir des 18 années à venir du territoire.

Le SCoT (Schéma de Cohérence Terriroriale) approuvé le 20 juin 2019 et le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), en cours de consultation sur son arrêt de projet, s’exposent en salle du conseil de la commune de PORTS-sur-Vienne pendant l’été et l’automne 2019 aux heures d’ouverture de la mairie.

NR 37W 20190806 extraits PLUi

 

 

 

 

 

 

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 Le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal : le PLUi de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

  Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est soumis à l'enquête publique
Du mardi 1er octobre au jeudi 31 octobre 2019
Chaque commune doit tenir, à disposition de la population, aux heures d'ouverture de la mairie,les éléments suivants :
  • Le registre d’enquête publique,
  • Le règlement écrit au format papier,
  • Les plans de zonage de la commune au format A0,
        Un poste informatique en libre accès pour consulter les documents en ligne 
    La note de présentation
    Le rapport de présentation
    Le PADD
    Les OAP
    Le règlement écrit
    Le règlement graphique
    Le résumé non technique
    Le bilan de la concertation
    Les annexes RP
    Le porter à connaissance de l'Etat
    Les avis des communes
    Les annexes
    A défaut de connexion internet, chaque commune dispose d'une clé USB contenant l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique.

 Un outil original pour suivre l'intégralité de la construction du PLUi : LA FRISE

 PLUi enquete publique PORTS 200

 
Pour suivre sa construction
 Pour participer à sa construction
 Pour s'informer de sa construction

 

La lettre N° 1 du PLUi La lettre N°2 du PLUi La lettre N° 3 du PLUi

CCTVV LETTRE PLUi 1 4pages 01102018 1 500

 		 CCTVV Lettre du PLUi 2 VF Page1  CCTVV lettre PLUi 3 VF page couv400f
 Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) s’expose dans les communes !
La Communauté de communes Touraine Val de Vienne (CCTVV) a procédé, en date du 28 mai 2019, à l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Ce document qui engage, pour les 18 années à venir, le règlement du droit des sols sur les 40 communes de la CCTVV, fait l’objet d’une exposition publique qui peut être consultée en ligne sur les sites internet des collectivités du territoire.
Cette exposition, composée de 6 panneaux détaillant la procédure et le contenu du PLUi, s’invite dans différentes communes du territoire du 4 octobre au 1er novembre 2019.
2019 09 25 calendrier rotation expo phase2 400
Durant cette période, vous êtes invités à venir prendre connaissance de l’exposition publique liée au PLUi aux jours et horaires habituels d’ouverture des mairies qui accueillent cette exposition.

 

 

 

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Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU (http://www.plu-info.net/)

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...
Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important.
Les POS, que les PLU remplacent peu à peu, ont été institués en 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans. Les politiques urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l'expansion urbaine sans trop se préoccuper d'environnement ni de mixité sociale.
En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs,… favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation et de coûts d'installation et de maintenance des réseaux insupportables.
C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration de la loi "solidarité et renouvellement urbains" et la création du Plan Local d’Urbanisme. Les communes n'avaient pas d'obligation de se doter d'un POS, mais elles y étaient fortement incitées pour pouvoir urbaniser de nouvelles zones.
Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. A noter, les communes peuvent continuer à se contenter d'une simple carte communale qui reprend les règles nationales d'urbanisme (RNU).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : · renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.

Le PLU de PORTS

Avec la commune de Pussigny, la commune de PORTS est la seule commune de la Communauté de communes de  Sainte Maure de Touraine à ne pas être en possession d'un document d'urbanisme en avril 2014. Inscrit au programme municipal, la mairie de PORTS a coordonné le marché d'appel à candidature pour un programme groupé visant à l'élaboration des PLU de Nouâtre, Ports et Pussigny.

C'est le bureau d'étude URBAN'ISM qui a été retenu pour conduire l'élaboration de cet outil de développement pour la commune.

L'élaboration du PLU est fondée sur une démarche transparente conduite par la commission ad hoc avec la validation du conseil municipal dont les étapes de construction sont soumises à la concertation de la population.

 Les dates fondatrices du PLU de PORTS

  • Délibération de réalisation du18 juillet 2014
  • Délibération d'inscription du 28 août 2014
  • Délibération de groupement du 20 février 2015
  • Délibération de prescription et modalités de concertation du 24 juillet 2015
  • Séance de lancement du 21 septembre 2015
  • Séance spéciale agriculture du 21 octobre 2015
  • Commission PLU du 8 décembre 2015
  • Commission PLU du 1er février 2016
  • Commission PLU du 15 février 2016
  • Publication du n°1 du journal du PLU février 2016
  • Commission PLU du 30 mars 2016
  • Réunion des PPA du 21 avril 2016
  • Réunion publique du 17 mai 2016
  • Débat en conseil municipal sur le PADD
  • Commission PLU du 30 mai 2016
  • Saisine de la DREAL le 30 mai 2016
  • Commission PLU du 16 juin 2016
  • Commission PLU du 5 septembre 2016
  • Réponse de la DREAL le 23 septembre 2016
  • Arrêt du projet de PLU par la CCSMT le 19 décembre 2016
  • Enquête publique avant approbation du 30 mai au 30 juin2017
  • Approbation du PLU par la CCTVV le 24 juillet 2017

 La concertation sur le Plan Local de l'Urbanisme de PORTS
Le document d'urbanisme est à disposition des habitants et propriétaires de la commune. L'accès y est réservé par attribution de codes qu'il suffit de demander ICI
Accès aux documents du PLU de la commune de PORTS