Un ScoT c'est quoi ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil permettant de concevoir l'avenir d'un territoire, à une échelle de 10 à 20 ans, en choisissant son modèle de développement.
Document d'urbanisme, le SCoT doit déterminer les grands principes à respecter pour un aménagement du territoire équilibré et cohérent et fixer les objectifs à atteindre en matière d'économie mais aussi d'emploi, d'habitat, de commerce, d'équipements et de services, de transports, d'agriculture, de paysages, d'énergie, d'environnement, de télécommunications numériques... Autant dire que le SCoT concerne tous les acteurs et les habitants du territoire.
Le SCoT n'a pas vocation à déterminer, comme un PLU (Plan Local d'Urbanisme), les terrains qui sont constructibles ou non, car son échelle de travail est bien plus large. En revanche, il a vocation à mettre en place une plus grande cohérence entre les différentes politiques d'aménagement et de développement des 59 communes et 2 communautés de communes du Pays du Chinonais.

Conformément au Code de l'Urbanisme, les SCoT sont organisés autour de 3 documents :

- Le Rapport de Présentation (RP) : le document d'explication et de justification du SCoT

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : le document politique du SCoT

- Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) : le document opposable du SCoT

> Télécharger le guide "Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l'aménagement durable d'un territoire" réalisé par le Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité.

Le projet de territoire du SCoT s'articule autour de trois ambitions non hiérarchisées :

• Affirmer les ressources du Pays du Chinonais
• Diversifier les activités et les emplois
• Renforcer les conditions de l'accueil de la population

La concertation

Le SCoT doit permettre de définir un véritable projet de territoire au service des habitants. Il est issu d'une concertation qui se doit d'être la plus large et la plus diversifiée possible et exprime des enjeux et des objectifs partagés d'organisation du territoire pour les années à venir. Il met en cohérence les différentes politiques sectorielles (habitat, transport, économie, ...) en se basant sur les principes du développement durable, véritable fil rouge de la démarche.

Ce site est la plateforme permettant à chaque habitant du territoire de se tenir informé de l'avancement de la démarche et de faire remonter ses remarques par le biais du formulaire de contact.

L'enquête publique relative au SCoT

Le SCoT a été arrêté par les élus du Pays en comité syndical le 5 juillet 2018 (télécharger la délibération relative à l'arrêt du SCoT), il a ensuite été transmis aux partenaires institutionnels et les acteurs locaux pour avis.

Suite à cette phase de consultation, une enquête publique fut organisée afin d'informer le public et de recueillir les observations, suggestions et contre-propositions. Cette enquête a été menée par le Pays du Chinonais en vue d'approuver le projet de SCoT. Au terme de l'enquête publique, les documents du SCoT soumis à l'enquête publique pourront éventuellement être modifiés afin de tenir compte des avis des partenaires institutionnels, des observations du publics et des conclusions motivées du rapport de la commission d'enquête. L'enquête publique relative au SCoT a eu lieu du 25 mars 2019 à 9h au 25 avril 2019 à 17h.

 > Télécharger :  l'avis d'enquête publique détaillant les modalités de cette enquête ainsi que l'arrêté n°2019-001 du 6 mars 2019 portant ouverture et organisation de l'enquête publique.

Commission d'enquête

La commission d'enquête, qui a pour rôle de recueillir les observations et suggestions du public et de réaliser un rapport suite à l'enquête, était composée comme suit :

• d'un Président : Monsieur Alain VAN KEYMEULEN, officier de l'armée de terre en retraite
• de deux membres titulaires : Monsieur Claude ALLIOT, inspecteur des installations classées en retraite et Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD, secrétaire général de la DDT en retraite.

Composition du dossier d'enquête publique

Le dossier soumis à enquête publique est composé des pièces suivantes :

1/Le projet de SCoT arrêté le 5 juillet 2018

• Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
• Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
• Rapport de présentation livrets 0 et 1
  • 1: Sommaire
  • 2: Diagnostic
• Rapport de présentation livrets 2 à 4
  • 2: Etat initial de l'environnement
  • 3: Justification des choix
  • 4: Espaces dans lesquels les PLU doivent analyser les capacités de densification et de mutation
• Rapport de présentation livrets 5 à 8
  • 5: Articulation du projet avec les documents cadres de rang supérieur
  • 6: Evaluation environnementale 
  • 7: Résumé non technique
  • 8: Indicateurs de suivi

2/ Le bilan de la concertation

3/ Le recueil des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des Personnes Publiques Consultées (PPC), et de la MRAe

4/Le recueil des pièces administratives

5/Le mémoire en réponse aux avis des PPA

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Le Président de la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées le 23 mai 2019 au Syndicat Mixte du Pays du Chinonais. La commission d'enquête publique a émis un avis favorable au projet de SCoT, sans réserve, mais accompagné de recommandations.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont tenus à la dispositions du public dans les lieux d'enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture, à savoir :

• Siège de la communauté de communes Touraine Val de Vienne
• Siège de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire
• Mairie de Chinon
• Mairie de Sainte-Maure-de-Touraine
• Mairie de Richelieu

Ces pièces sont également consultables et téléchargeables ci-dessous :

• Rapport d'enquête
• Conclusions et avis de la commission d'enquête
• Annexes

Le SCoT approuvé lors du comité syndical du 20 juin 2019

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Chinonais a été approuvé à l'unanimité lors du comité syndical du 20 juin 2019.

Le SCoT approuvé sera exécutoire deux mois après sa transmission à la préfecture (à savoir vers la fin du mois d'août 2019).

Télécharger la délibération d'approbation : Délibération d'approbation du SCoT du Chinonais du 6 juin 2019

Télécharger l'annexe de la délibération d'approbation : Ajustements apportés au SCoT arrêté

Dossier de SCoT approuvé :

1/ Le projet de SCoT approuvé

• Rapport de présentation
  • Préambule - Glossaire
  • Livret 1 - Diagnostic socio-économique
  • Livret 2 - Etat initial de l'environnement
  • Livret 3 - Justification des choix
  • Livret 4 - Espaces dans lesquels les PLU doivent analyser les capacités de densification et de mutation
  • Livret 5 - Articulation du projet avec les documents cadres de rang supérieur
  • Livret 6 - Evaluation environnementale
  • Livret 7 - Résumé non technique
  • Livret 8 - Indicateurs de suivi

• Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
• Document d'Aménagement Artisanal et Commercial

2/ Pièces administratives

• Bilan de la concertation
• Recueil des avis des PPA, PPC et de la MRAe
• Rapport et conclusions de la commission d'enquête (cf. plus haut)
• Délibérations
• Ajustements apportés au dossier de SCoT arrêté

Pour tout renseignement complémentaire, contactez :

Sarah FUJISAKI - Chargée de mission SCoT/Environnement

Syndicat Mixte du Pays du Chinonais

Tél : 02.47.97.09.09

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.