Actualités
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Le PLUi de la CCTVV
L’enquête publique réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la CCTVV s’est clôturée le 31 octobre 2019.
Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’Enquête sont tenus à la disposition du public dans
les lieux d’enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture, à savoir :
Ces pièces sont également consultables via les liens ci-dessous :
Le conseil communautaire a approuvé le PLUi à l'unanimité des suffrages exprimés en sa séance du 16 décembre 2019
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Arrêté du maire de PORTS-sur-Vienne du 18 octobre 2019
Article 1 : L’établissement Bar-Hôtel-Restaurant est autorisé à ouvrir au public
son plateau hôtelier intitulé de l’établissement « L’Escale »,
type O, N, catégorie5, sis 10 place Romain Rideau 37800 PORTS-sur-Vienne
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