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Ports-Sur-Vienne le 8 décembre 2018

Objet : Cahier de Doléances de la Mairie de Ports-Sur-Vienne

 

Collectif des Petits Patrons et Artisans - Antenne PORTS-Sur-Vienne

Relais local du Collectif des Petits Patrons et Artisans, nous remercions la municipalité en général et le Maire en particulier de prendre le temps de relayer les revendications des citoyens. Vous êtes une courroie de transmission essentielle entre les Administrés et l'exécutif, parfois devenu sourd à notre bon sens “paysan”.

Les Petits Patrons et Artisans sont des gens simples, travailleurs, entrepreneurs en bâtiment, chauffagistes, plombiers, peintres, éléctriciens, vitriers, artisans, agriculteurs, commerçants, distributeurs, transporteurs, ambulanciers, consultants, restaurateurs, petits industriels, sociétés de services informatiques, développeurs web, entreprises digitales, attachés de presse, sociétés de communication, entreprises de nettoyage, de logistique, de stockage, de déménagement, paysagistes, sociétés de jardinage... Les petites entreprises sont donc présentes partout en France, notamment à Ports-Sur-Vienne et dans ses alentours.

Nos TPE sont plus de 3 500 000 en France, et c'est forcément par nos petites entreprises que sera résolue la question dramatique du chômage. Imaginez que chacun d'entre nous n'embauche ne serait-ce qu'une personne supplémentaire.

À notre petite échelle, nous prenons des risques tout au long de notre carrière : risque d'entreprendre, de nous endetter, de stocker, d'embaucher, et de faire face à toutes les contraintes administratives et comptables.

En janvier 2013, le Ministre Jérôme Cahuzac a instauré une Taxe insupportable, insoutenable pour les millions de gérants majoritaires de SARL que nous sommes : la soumission de nos (modestes) dividendes aux cotisations sociales ! Le pire, c'est que cela ne concerne QUE les entrepreneurs indépendants, pas les plus riches (Sociétés anonymes, SAS...).

Ainsi, après avoir payé nos charges, nos salaires, quand il nous reste un résultat, nous payons 33% d'Impôt sur les Société, puis l'impôt sur le revenu (selon la tranche)... et depuis 5 ans la Taxe Cahuzac, soit 42% ! Faites le calcul ! Nous sommes ainsi moins taxés en investissant à la Bourse ou dans une "start-up" que dans notre propre entreprise. Le dividende rémunère un risque, au nom de quoi est-il soumis à des cotisations sociales ? Cette aberration économique étouffe littéralement les TPE, poumons économique de nos territoires. 

NOTRE REVENDICATION
À INSCRIRE AU CAHIER DE DOÉLANCES DE Mairie de Ports-Sur-Vienne
est donc la supression, à compter du 01/01/2019, de la TAXE CAHUZAC confiscatoire,
qui soumet les dividendes des SARL à gérant majoritaire
aux cotisations sociales. 

Merci à la Mairie de Ports-Sur-Vienne et à toutes ses équipes.

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