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Détails
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Espace Socio-Culturel des 2 Rivières
C'est en mars 2000 que le projet de construction de l'ESpace Socio-Culturel des 2 Rivières est envisagé par le conseil municipal selon le montage financier suivant
6 mars 2000
Montant de la construction et paysagement : 1 976 934 Frs HT
Subvention attribuée : 500 000 Frs au titre des aides compensatoires de Maisons Rouges
Subvention espérée : 393 750 Frs du Conseil Général
Resterait à la charge de la commune : 1 139 184 Frs
Subvention demandée : le taux le plus élevé possible.
15 mars 2000
Le Conseil Municipal adopte le plan de financement suivant pour la 1ère tranche :
Descriptif Montant des travaux
Bâtiment ……………………………………………. 1 492 600,00 francs
Aménagement VRD ………………………………… 100 000,00 francs
Honoraires ………………………………………….. 134 334,00 francs
Paysagement ………………………………………… 150 000,00 francs
Divers ……………………………………………….. 100 000,00 francs
1 976 934,00 francs
Plan de financement
Mesures compensatoires acquises …………500 000,00 francs
Mesures compensatoires sollicitées ………687 797,00 francs
Conseil Général sollicité ……………………………393 750,00 francs
Commune de Ports …………………………………..395 387,00 francs
Le Conseil après en avoir étudié ces chiffres :
- demande à Monsieur le Préfet une aide financière au titre des mesures compensatoires d’un montant de 687 797,00 francs,
17 août 2000
Le Maire rappelle la délibération du 22/12/1999 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de la salle socio culturelle pour un montant de 1 826 934,00 francs HT.
A ce jour, les prix ont subi une forte majoration et les estimations sont réactualisées.
Le montant à prendre en considération s’élève à 2 039 334,00 francs HT pour la première tranche (construction) y compris l’estimation des travaux de VRD en préparation du chantier bâtiment et qui sont de l’ordre de 100 000,00 francs.
20 novembre 2000
Emprunt salle socioculturelle – Choix de l’organisme prêteur.
Le Maire rappelle qu’elle a consulté plusieurs organismes en vue de la réalisation du prêt nécessaire à la construction de la salle. Les propositions sont soumises à l’attention du Conseil municipal afin que celui-ci examine et retienne la formule la plus intéressante.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce :
- pour un emprunt amortissable sur 20 ans
- pour un type de prêt à taux fixe.
Les conditions sont les suivantes :
- Caisse d’Epargne : taux fixe 6 % mais sur 15 ans
- Crédit Agricole : taux fixe 6.05 % sur 15 ans et 6.25 % sur 20 ans avec une proposition de sur-amortissement qui ramènerait le taux pondéré à 5.52 %
- Crédit Local-Dexia : taux fixe 6.16 % sur 20 ans avec 1 ère échéance en juin 2001 qui ramènerait à un taux pondéré de 5.57 %.
A l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de la caisse du Crédit Agricole.
Réalisation d’un emprunt de 1 000 000 Frs.
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné et retenu la proposition du Crédit Agricole :
- Décide de réaliser un prêt amortissable de 1 000 000 Frs sur une durée de 20 ans.
Ce prêt est destiné à financer, en partie, la construction d’une salle socioculturelle.
La proposition dans le cadre d’un amortissement est acceptée aux conditions suivantes :
- Prêt principal de 916 500 Frs à 6.25 % sur 19 ans
- Prêt à court terme de 83 500 Frs à 5% durant 4 mois avec 1ère échéance au 15 avril 2001
- Ce qui donne un taux pondéré de 5.52 %.
La première échéance du 15 avril 2001 s’élèvera à 84 543.75 Frs.
Le Conseil Municipal sous pouvoir au Maire pour signer les contrats à intervenir dans les délais assez rapprochés.
20 décembre 2000
Aménagement et travaux VRD salle polyvalente.
Le Maire Présente le dossier d’aménagement, du parking, voies et réseaux, environnement paysagé nécessaire pour compléter les abords de la salle socioculturelle en cours de construction.
Le projet a été établi par M. Garnier, agréé en architecture.
Le Conseil municipal souhaite pour cet espace public, un usage fonctionnel et un cadre agréable utilisable par l ‘ensemble de la population.
Le coût des travaux VRD est estimé à 947 688.76 F HT.
Le coût de l’aménagement des espaces verts est estimé à 49 447 F HT.
L’aménagement de l’aire de jeux et de repos est estimé à 45 670 F HT.
Soit un total de 1 042 805.76 F HT.
avec le plan de financement suivant :
D.G.E. 50 % =...........................521 402.00 F
F.E.D.E.R. 30 % = ....................312 842.00 F
Commune de Ports 20% = .....208 561.76 F
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- adopte cet avant-projet,
- sollicite une aide financière au titre de la D.G.E. 2001 au taux de 50 %
- Les travaux ne seront envisagés qu’après avoir reçu l’arrêté de subvention
- Ce programme sera inscrit au Budget primitif 2001.
Informations diverses.
Le Conseil prend connaissance :
- des coûts : d’aménagement d’une voie provisoire pour accéder au chantier de la salle, du branchement d’eau, de la borne d’incendie et du raccordement électrique.
- que le chantier de la salle débutera le 02 janvier 2001.
- que l ‘emprunt pour la salle est signé depuis le 19 décembre 2001.
19 juin 2001
Aménagement et travaux VRD salle socioculturelle.
Le Maire présente le dossier d’aménagement, du parking, voies et réseaux, environnement paysagé nécessaire pour compléter les abords de la salle socioculturelle en cours de construction.
Le projet a été établi par M. Garnier, agréé en architecture.
Le Conseil municipal souhaite pour cet espace public, un usage fonctionnel et un cadre agréable utilisable par l’ensemble de la population.
Le coût des travaux VRD est estimé à 1 059 163, 00 F HT avec le plan de financement suivant :
- DGE 40 % : 423 665, 20 F
- Conseil Régional : 423 665, 20 F
- Commune de Ports : 211 832, 60 F
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- adopte cet avant projet,
- sollicite une aide financière au titre de la DGE et du « Cœur de village.
16 octobre 2001
* Aménagement et travaux VRD salle polyvalente.
Le Maire présente le dossier d’aménagement du parking, voies et réseaux, environnement paysagé, nécessaire pour compléter les abords de la salle socioculturelle en cours de construction. Le projet a été établi par M. Garnier, agréé en architecture.
Le conseil municipal souhaite pour cette espace public, un usage fonctionnel et un cadre agréable utilisable par l’ensemble de la population. Le coût des travaux VRD, de l’aménagement des espaces verts et de repos est estimé à 586 000 F HT soit 89 335.12 euros avec le plan de financement suivant :
- DGE 40% = 234 400.00 F soit 35 73404 euros
- Conseil Régional 40% = 234 400.00 F soit 35 734.04 euros
- La commune de Ports 20% = 117 200.00 F soit 17 687.02 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- adopte ce projet,
- sollicite une aide financière au titre de la DGE 2001, au taux de 40%,
- sollicite une subvention du Conseil Régional au taux de 40%,
- les travaux ne seront envisagés qu’après avoir reçu l’arrêté de subvention,
- ce programme sera inscrit au budget primitif 2002.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer la convention avec l’architecte,
- souhaite une demande de subvention au titre des Fonds Européens (30%)
- désire contacter les entreprises G.F.T.P., Collas, SCREG Ouest pour les travaux de l’aménagement VRD.
En ce qui concerne la Place Romain Rideau, les conseiller municipaux souhaitent un report des accords de subvention afin de constituer un nouveau projet.
- Mobilier de la salle socioculturelle.
- Le Maire et les membres de la commission des bâtiments informent les conseillers des montants des devis de chaque fournisseur consulté pour l’aménagement mobilier de la salle socioculturelle .
Après délibération, le devis du Groupe Yves Ollivier – RBI d’un montant de 99 176.69 F TTC (soit 15 119.39 euros) est accepté par les membres du conseil municipal. Il est rappelé que le Conseil Général a accordé une subvention de 50 000 F pour l’achat du mobilier de la salle.
Concernant le mobilier de l’office, le conseil souhaite un inventaire du matériel nécessaire avec le devis correspondant.
* Fourniture de gaz pour la salle socioculturelle.
Le Maire informe les conseillers du montant des devis fournis par les fournisseurs Totalgaz, Primagaz et Butagaz, afin que la salle socioculturelle soit chauffée dès maintenant.
Après délibération, le Conseil municipal accepte les services de Totalgaz comprenant :
- une citerne enterrée de 1 400 kg avec contrat de 5 ans
une redevance annuelle d’usage et de maintenance : 1 264.17 F TTC.
18 mars 2002
Devis sonorisation salle socioculturelle.
Madame le Maire demande au conseil la permission de rajouter une délibération à la réunion de ce jour : les membres présents acceptent à l’unanimité. Cette délibération a pour objectif d’approuver le devis de l’entreprise Mégascène d’un montant de 6 894.46 € TTC, concernant la sonorisation de la salle socioculturelle.
Après délibération, le conseil accepte le devis de Mégascène, par 10 voix « Pour » et 1 abstention.
