Enquête publique du PLU de PORTS
du mardi 30 mai au vendredi 30 juin 2017
Voir l'arrêté de prescription de l'enquête publique
A quoi sert l’enquête publique ?
- A informer la population,
- A recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet de PLU avant son adoption définitive.
Comment est-on informé du déroulement de l’enquête publique ?
Le public est informé du déroulement de l’enquête par :
- les annonces légales dans le journal local,
- l’affichage de l’arrêt de mise à l’enquête en mairie,
- le site internet de la commune,
- le bulletin municipal.
Qui peut venir à l’enquête publique ?
Toute personne peut venir présenter ses observations, faire des suggestions ou contre-propositions.
Qui anime l’enquête publique ?
Le Commissaire enquêteur nommé par le Président du Tribunal administratif, est indépendant et impartial.
Quel est le rôle du commissaire enquêteur ?
Le commissaire-enquêteur recueille les observations du citoyen en recevant le public lors des permanences
Que comprend le dossier d’enquête ?
- Le projet de PLU constitué des documents graphiques, plans, documents écrits explicatifs…
- Le registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public.
Les documents soumis à la consultation via l'enquête publique
| Sommaire |  |
| Rapport de présentation tome 1 | |
| Rapport de présentation tome 2 | |
| Projet d'Aménagement et de Développement Durables | |
| Les Opérations d'Aménagement Programmées | |
| Le règlement pièce écrite | |
| Zonage du bourg | |
| Zonage de la commune | |
| Annexe sanitaire | |
| Réseau d'alimentation d'eau potable | |
| Réseau de collecte des eaux usées | |
| Zonage d'Assainissement des eaux usées | |
| Liste des servitudes d'utilité publique | |
| Plan des servitudes d'utilité publique | |
| Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres ligne ferroviaire | |
| Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres A10 et D910 (N10) | |
| Plan des servitudes d'utilité publique | |
| Extraits du PPRI du Val de Vienne | |
| Fiches de recommandation constructive (gonflement argile et risque sismique) | |
| Note de présentation | |
| Décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale au cas par cas | |
| Avis des PPA et des PPC | |
| Synthèse des avis PPA et PPC | |
| Avis de la CDPNAF | |
| Avis du Préfet de l'Indre et Loire | |
| Avis du Pays du chinonais | |