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L'urbanisme à PORTS-sur-Vienne

Déposer un document d'urbanisme en ligne

 Le géoportail de l'urbanisme

 Le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal

 Le Plan Local de l'Urbanisme de PORTS-sur-Vienne

Approbation du PLU de PORTS-sur-Vienne

 Le Schéma de Cohérence Territorial du Pays du Chinonais

 Le SCoT et le PLUi s'exposent

 Autorisation du Droit des Sols : Le traitement des documents d'urbanisme

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 Le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal : le PLUi de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

Le conseil communautaire de la CCTVV a approuvé le 27 janvier 2020 le PLUi, après retrait de la délibération du 16 décembre 2019, suite à la saisine du tribunal administratif par un conseiller communautaire, retirée depuis.

La Communauté de Communes est couverte par un SCoT approuvé. Ainsi, le PLUi est exécutoire dès que toutes  les modalités de publicité sont accomplies, à savoir :

• La réception de la délibération et du dossier en Sous-Préfecture (6 février 2020),
• L’affichage de la délibération d’approbation au siège de la CCTVV et dans les 40 mairies du territoire (à partir du 7 février 2020 pour la CCTVV),
• La publication dans la presse (semaine du 10 au 14 février 2020, normalement).

Au lien suivant : la délibération d’approbation avec l'accusé de réception du contrôle de légalité.

Dès le retour de l'attestation de la date d'opposabilité, le PLUi devient exécutoire et chaque mairie sera immédiatement informée. Par le fait, les documents d'urbanisme en cours deviennent caducs à cette date et l'instruction des autorisations d'urbanisme est opérée sur la base des éléments constitutifs du PLUI.

Par ailleurs, un article est déjà en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes permettant de télécharger l’ensemble des pièces du dossier :

https://www.cc-tvv.fr/2020/02/07/5229/

La publication du PLUi sur le Géoportail de l’Urbanisme interviendra dans les prochains jours.

Chaque commune doit disposer en mairie des documents papiers suivants :

• Les trois tomes des OAP,
• Le règlement écrit,
• Le règlement graphique de la commune (plan à l’échelle communale et zooms).

Chaque commune doit disposer d’une version numérique du PLUi consultable sur un poste informatique en libre accès.

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ScoT et PLUi s'exposent

Deux documents pour planifier l’avenir des 18 années à venir du territoire.

Le SCoT (Schéma de Cohérence Terriroriale) approuvé le 20 juin 2019 et le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), en cours de consultation sur son arrêt de projet, s’exposent en salle du conseil de la commune de PORTS-sur-Vienne pendant l’été et l’automne 2019 aux heures d’ouverture de la mairie.

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 Le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal : le PLUi de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

• Le registre d’enquête publique,
• Le règlement écrit au format papier,
• Les plans de zonage de la commune au format A0,
      Un poste informatique en libre accès pour consulter les documents en ligne 
  
  La note de présentation
  Le rapport de présentation
  Le PADD
  Les OAP
  Le règlement écrit
  Le règlement graphique
  Le résumé non technique
  Le bilan de la concertation
  Les annexes RP
  Le porter à connaissance de l'Etat
  Les avis des communes
  Les annexes
  
  A défaut de connexion internet, chaque commune dispose d'une clé USB contenant l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique.

 Un outil original pour suivre l'intégralité de la construction du PLUi : LA FRISE

La lettre N° 1 du PLUi	La lettre N°2 du PLUi	La lettre N° 3 du PLUi