Projet de territoire

Le projet, quelles collectivités territoriales concernées

La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT)(nouvelle fenêtre) est un EPCI à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992(nouvelle fenêtre), qui associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.