En application de l'article D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles, vous trouverez ci-joints :

• la liste des demandes d'autorisation d'exploiter en cours, 
•    - l'affichage peut se limiter à l'intitulé du document et aux lignes qui concernent les demandes dont les parcelles sollicitées sont situées sur votre commune.
•     Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rendre sur l'article internet suivant :
• https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Installation-structures-baux-ruraux-CDOA/Structures/Controle-des-structures-et-SAFER-les-demandes-en-cours2